Les progrès de la taxe Tobin

Lentement, mais sûrement, le débat sur une taxation des transactions financières progresse, notamment Europe. Après le vote du Parlement Européen en mars, la Commission Européenne a évoqué cette piste pour augmenter ses ressources, tout comme le gouvernement italien.

Une réforme indispensable

La taxation des transactions financières, inspirée par James Tobin, présente de multiples intérêts. Tout d’abord, à un moment où les finances publiques sont dans le rouge partout dans le monde, elle représente un moyen non négligeable d’améliorer la situation. En effet, les transactions financières représentent 70 fois le PIB. Du coup, une taxe de 0.1% rapporterait théoriquement 50 milliards d’euros en France, même en prenant d’une baisse de deux tiers des transactions.

En outre, l’instauration d’une telle taxe présenterait deux bénéfices majeurs pour la nécessaire réforme de la finance. Tout d’abord, comme le soulignait Joseph Stiglitz dans « La grande désillusion », cela ferait davantage contribuer la finance à la collectivité. Mieux, en pénalisant la spéculation, elle aurait un effet structurel sur le système financier en favorisant les investissements à long terme au détriment de ceux à court terme et elle réduirait le volume de transactions.

Des progrès dans le débat public

La taxe Tobin a toujours été un des chevaux de bataille de l’association Attac. Mais depuis, elle est soutenue par de plus en plus d’économistes, et notamment les deux « prix Nobel d’économie » étasuniens progressistes, Joseph Stiglitz et Paul Krugman. Mieux, cette idée progresse dans les cercles politiques avec les déclarations de Gordon Brown en Grande-Bretagne, la décision du gouvernement italien ou avec la récente tribune de Paul Quiles sur Marianne.

Malgré tout, il faut éviter tout excès d’optimisme. Tout d’abord, de manière incompréhensible, le sujet n’est toujours pas arrivé sur la table du G20. En outre, il faut noter que l’enthousiasme du Parlement Européen était beaucoup moins grand pour une mise en place rapide. Enfin, la Commission Européenne souhaite surtout gagner des ressources propres et on peut à la fois refuser cette évolution et du choix des taxes qu’elle ferait si elle était en position de le faire.

Malgré tout, petit à petit, il semble que nous nous approchons de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Mais il sera important de réfléchir à ses conditions de mise en place, et notamment au nécessaire contrôle sur les mouvements de capitaux.

La réforme de la finance peut-elle passer par l’UE ?

Il y a quelques jours, le Parlement Européen a voté en faveur de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Si ce vote, sans conséquence, démontre à nouveau le fonctionnement ubuesque de l’Union Européenne, il montre un changement d’état d’esprit bienvenu.

Les progrès des idées régulatrices

Bien sûr, ce vote restera sans conséquence et on pourra toujours se demander s’il aurait été similaire si les personnes qui avaient voté avaient réellement eu le pouvoir de mettre en place une taxe sur les transactions financières. En effet, une très large majorité des députés européens (529 pour, 127 contre) a voté en faveur de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui pourrait théoriquement rapporter 200 milliards d’euros, une somme bienvenue aujourd’hui.

Mais, une majorité plus restreinte (360 pour, 299 contre), s’est prononcée pour son application immédiate grâce au soutien de la CDU et d’une majorité de l’UMP, qui ont voté en faveur de cette proposition venue des rangs de la gauche et des écologistes. En outre, les députés européens ont pris position pour réduire drastiquement l’usage des CDS et des ventes à découvert. Malheureusement, le gouvernement Français tient un double-discours qui freine les avancées sur ces sujets.

L’Europe : frein ou opportunité de réforme ?

On peut voir ce vote de deux manières : d’une part se dire que si les questions de réglementations financières avaient été confiées au Parlement Européen, à la majorité simple, alors nous aurions fait de véritables progrès. Cela pourrait soutenir un mouvement vers plus d’intégration. Mais de l’autre, on peut légitimement se demander si le vote n’aurait pas été différent s’il avait réellement eu une valeur légale, poussant alors les lobbys à intervenir.

En effet, ces écarts de majorité ne sont guère encourageants pour cette taxe sur les transactions financières, oubliée par le G20 et soutenue par Joseph Stiglitz. Outre le fait que dans des conditions réelles, la majorité serait tout sauf garantie, on peut imaginer que la Cour de Justice y trouverait à redire (en fonction du sacro-saint principe de liberté de circulation des capitaux), de même que la Commission Européenne, qui ne goûte guère cet interventionnisme.

Bref, plus d’Europe, ce ne serait pas forcément plus de régulation, comme on le constate depuis toujours. Et dans le cadre actuel, il est évident que la Grande-Bretagne, le Luxembourg et la Belgique freineraient des quatre fers. La seule solution serait une initiative de l’Allemagne et la France, avec l’Italie et l’Espagne pour créer une Zone Européenne Financière régulée, instaurant à la fois un contrôle des changes et une taxe sur les transactions financières.

L’intérêt de cette nouvelle est de montrer qu’il existe une vraie opportunité de réformer la finance à l’échelle du continent avec l’Allemagne. Mais pour cela, il faudra passer outre les règles actuelles de l’UE. Ce n’est pas l’Europe qui domestiquera la finance, mais quelques grands Etats décidés.

Europe : la tentation fédéraliste

L’ambigüité du projet européen s’est encore manifestée la semaine dernière avec la déclaration du parlement européen contre les expulsions des Roms ou l’accord des ministres des finances de l’Union Européenne pour donner un droit de regard à l’Europe sur les budgets nationaux.

La marche forcée vers le fédéralisme

Petit à petit, le projet européen devient de plus en plus fédéraliste. Dans les années 1970, la Commission Européenne fut chargée de négocier les accords commerciaux dans le cadre du GATT, l’ancêtre de l’OMC. Depuis, la dérive est progressive avec quelques phases d’accélération représentées par les traitées (Acte Unique, Maastricht, Lisbonne…). Au fur et à mesure, malgré les dénégations des Etats, l’Europe se rapproche toujours plus d’un Etat fédéral.

Toute l’ambiguïté du projet européen se retrouve dans la résolution votée par le parlement européen demandant à la France de suspendre l’expulsion des Roms. Il est proprement affligeant de voir ces parlementaires passer du temps pour voter des résolutions parfaitement inutiles et qui n’auront aucune conséquence pratique. Cela a néanmoins l’intérêt de montrer la tentation fédéraliste d’institutions européennes toujours prêtes à étendre leur pouvoir.

On se souvient des cris d’horreurs de nombreux parlementaires et ministres quand il avait été évoqué que l’Europe pourrait gagner un droit de regard sur les budgets nationaux, y compris au sein de la majorité. Bien sûr, pour l’instant, nous ne cédons pas grand-chose, mais la France vient de mettre un doigt dans l’engrenage d’un contrôle de son budget et tout le monde sait bien qu’après cette première mise sous tutelle, viendront d’autres propositions de plus en plus contraignantes…

Un gouvernement totalement incohérent

Le plus triste dans ces épisodes est de constater l’impuissance de ce gouvernement « crocodile » « grande gueule, petits bras », pour reprendre l’expression de NDA. D’une part, il proteste fortement (et justement) contre la résolution du parlement, après avoir protesté contre les projets de la commission de Bruxelles sur le contrôle des budgets, mais de l’autre, il cède, encore et toujours, comme Nicolas Sarkozy l’avait fait en acceptant le traité de Lisbonne.

Et quel meilleur exemple que les expulsions de Roms d’ailleurs ! La France les renvoie (parfois en leur donnant de l’argent) tout en sachant que les traités européens leur donnent la liberté de circulation… Comme d’habitude, le gouvernement prend des postures complètement décalées avec la réalité de ce qu’il laisse faire, n’osant jamais remettre véritablement en cause ce que pourtant il dénonce. En toute logique, Nicolas Sarkozy devrait demander à sortir de Schengen.

En Europe, la lente marche vers le fédéralisme continue inexorablement. Cela n’a strictement rien apporté aux peuples européens, bien au contraire. Mais à trop ignorer les peuples, ces derniers finiront par se rebeller. Et la France a toutes les chances d’être parmi les premiers…