Alain Joyandet et Christian Blanc bientôt députés ?

C’est une des conséquences très discutables de la réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy et passée mi-2008 : les deux secrétaires d’Etat démissionnaires ou démissionnés pourraient retrouver automatiquement leur siège à l’Assemblée…

Petit rappel historique

Déjà, sous la Quatrième République, les ministres pouvaient retrouver automatiquement leur siège de député quand ils quittaient le gouvernement. Cette automaticité jouait sans doute un rôle dans l’instabilité ministérielle de l’époque (outre celui, majeur, du mode de scrutin proportionnel). En effet, en retrouvant automatiquement son siège de député, un ministre avait moins d’intérêt à promouvoir la stabilité gouvernementale et pouvait rompre à tout moment la solidarité ministérielle.

En arrivant au pouvoir et en faisant rédiger la Cinquième République, le Général de Gaulle est revenu sur cette règle et a logiquement imposé aux anciens ministres de repasser devant le suffrage universel pour retrouver leur siège. Ceci soude l’action des ministres et impose une plus grande solidarité. Ainsi, les électeurs peuvent également émettre un jugement sur l’action du ministre si celui-ci revient vers eux pour retrouver son siège.

La République Sarkozyste

Malheureusement, Nicolas Sarkozy a remis en cause cet acquis de la Cinquième République et est revenu aux pratiques de la Quatrième. Cela facilitera sans doute la tâche des deux anciens secrétaires d’Etat car on doute qu’ils parviendraient à se faire ré-élire de nouveau dans un tel contexte s’ils le souhaitaient. La campagne électorale serait sans doute féroce et on imagine que les cigares, jet et permis de construire en feraient partie... Mais la nouvelle règle les en protège.

Et c’est bien pour cela que cette loi n’est pas juste. Il s’agit d’un filet de sécurité pour les plus mauvais. Un bon ministre n’aurait pas de problème pour se faire réélire. La réforme voulue par Nicolas Sarkozy est une forme de prime aux plus mauvais, à ceux qui quittent le gouvernement sur un scandale ou une réforme ratée. Le président, qui voulait remettre le mérite au cœur de tout, se retrouver à récompenser la médiocrité plutôt que le bon travail. Un nouveau coup de canif dans le contrat de 2007.

Heureusement, il est possible que la pression médiatique ne leur permette pas de retrouver leur siège. Mais avec Nicolas Sarkozy, on ne sait jamais. Il est bien possible qu’on nous annonce un jour en catimini leur retour à l’Assemblée Nationale. Cela ne fera qu’un scandale de plus…