La révolution fiscale de Piketty, Landais et Saez (2/2)

Après avoir fait un constat extrêmement détaillé, les auteurs ne s’arrêtent pas là et proposent une réforme clé en mains, tout en admettant qu’elle n’est pas parfaite et qu’il s’agit notamment de susciter un débat tout en donnant les moyens aux citoyens de travailler sur une proposition alternative.

La proposition des auteurs

Soyons clairs, l’immense majorité des propositions me semblent très pertinentes. Les objectifs sont les bons : créer une fiscalité plus simple et plus juste, notamment en la rendant progressive et en égalisant l’imposition sur les revenus du travail et du capital. Les Français ont (à raison) des doutes sur la justice de notre système fiscal : ils proposent donc une simplification radicale en supprimant un maximum d’impôts et d’aides pour les fusionner dans un dispositif global.

Leur principal proposition est la fusion de l’Impôt sur le Revenu avec la CSG, sur la base fiscale de cette dernière (beaucoup plus large, qui comprend également la moitié des revenus du capital). Ils proposent de supprimer toutes les niches pour deux ans et d’étudier ensuite la possibilité de les réintroduire, uniquement à condition de remonter le barème pour compenser (mécanisme habile qui freinerait cette course aux niches). Ils proposent aussi une individualisation de l’impôt.

Pour améliorer sa lisibilité, ils proposent de remplacer les tranches par un taux global progressif : 2% pour un revenu brut mensuel de 1100 euros, 10% pour 2200, 13% pour 5000, 25% pour 10 000, 50% pour 40 000 et 60% pour 100 000. On retrouverait une imposition marginale beaucoup plus progressive, très rooseveltienne. Cette réforme diminuerait la pression fiscale pour 95% des Français mais l’augmenterait pour les 3% les plus riches (au-delà de 8000 euros par mois).

Les auteurs proposent aussi de fondre toutes les aides familiales (quotient, allocation rentrée…) par un crédit d’impôt de 190 euros par mois par enfant. Ils proposent également un transfert des cotisations sociales dans ce nouvel impôt sur le revenu plutôt que de passer par une TVA sociale. Ils sont partisans d’élargir l’imposition à tous les revenus du capital (ce qui rapporterait 35 milliards), de maintenir l’ISF et enfin de créer un Impôt sur les Sociétés européen pour éviter la compétition fiscale.

Quelques améliorations possibles

Malgré tout, je ne suis pas d’accord avec toutes les propositions. Je crois par exemple qu’il n’est pas souhaitable que les taux du nouvel impôt sur le revenu démarrent à seulement 2%. Je crois qu’il faudrait un taux minimum d’au moins 5%. En revanche, pour ne pas pénaliser les classes populaires, il faudrait compenser ce relèvement en ajustant les cotisations sociales par exemple. J’ai également tendance à préférer le mécanisme de tranches, qui me semble plus clair.

Je ne suis pas d’accord avec le jugement un peu rapide des auteurs sur la TVA sociale. Certes, la TVA est un impôt régressif, mais c’est aussi le cas des cotisations sociales et de toutes les façons, il serait toujours possible de faire une réforme globale permettant de ne pas pénaliser les classes populaires. Il est dommage que les auteurs balayent une telle idée aussi vite alors que cela permettrait de mieux faire contribuer les importations au modèle social Français.

Dernier point de désaccord, les auteurs envisagent de taxer « le loyer gratuit » des propriétaires, comme cela est fait dans quelques pays, en prenant en compte le niveau d’emprunt et en fonction des revenus, pour ne pas favoriser les propriétaires et les pousser également à louer les logements qu’ils possèdent. Cela pourrait augmenter la base fiscale de 90 milliards et en rapporter 15. Je pense que cela n’est pas juste car cela pénalise l’effort d’économiser pour acheter.

Le livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez est absolument essentiel pour comprendre les enjeux de la réforme de la fiscalité. Outre une analyse limpide et complète de la situation actuelle, ils présentent en plus une proposition de réforme très bien conçue. Merci.

Source : « Pour une révolution fiscale », C.Landais, T.Piketty, E.Saez, La république des idées, Seuil

La révolution fiscale de Piketty, Landais et Saez (1/2)

Thomas Piketty et Camille Landais se sont fait connaître depuis dix ans par des études qui montrent bien que le système économique actuel provoque une augmentation des inégalités. Dans ce livre, ils vont plus loin, analysant notre fiscalité et proposant une saine révolution.

Les inégalités en France

Autant le dire tout de suite : voici sans doute l’ouvrage de référence pour une réflexion sur la répartition des revenus et notre fiscalité. Associé au site www.revolution-fiscale.fr, les auteurs donnent en plus la possibilité aux citoyens ou aux partis de refondre totalement notre fiscalité et d’en mesurer précisément l’impact sur les recettes de l’Etat et sur sa progressivité globale.

Le constat commence par une analyse assez classique des inégalités. En 2010, l’ensemble des revenus (travail et capital) représente 1680 milliards, soit 33 000 euros par adulte (avant prélèvements). Les classes populaires (50% de la population) ont un revenu moyen de 18 000 euros (27% du total). Les classes moyennes (40%) ont un revenu moyen de 35 000 euros (42% du total). Les 10% les plus riches ont un revenu moyen de 103 000 euros (31% du total).

Mais les auteurs distinguent le 1% très aisé, aux revenus moyens de 363 000 euros (11% du total) des autres « moyennes aisées », aux revenus moyens de 73 000 euros (20% du total). Les auteurs notent que la France est moins inégalitaire que les Etats-Unis où le 1% le plus aisé touche 24% des revenus (contre 9% en 1976). 75% des revenus sont issus du travail et 25% du capital. Il faut noter que les revenus du capital sont assez largement concentrés sur les revenus aisés.

En effet, la répartition du patrimoine des Français est encore plus inégale. Les classes populaires ont un patrimoine moyen de 14 000 euros (4% du total). Les classes moyennes ont un patrimoine moyen de 154 000 euros (34% du total). Les classes aisées 1,128 million (62% du total), soit 4,368 millions (24%) pour les très aisés et 768 000 euros pour les « moyennes aisées » (38% du total). Le patrimoine est donc deux fois plus concentré que les revenus pour les classes aisées.

Un constat révolutionnaire sur notre fiscalité

La prouesse des auteurs, qui équivaut quasiment à la découverte de la pierre philosophale, est d’être parvenus à modéliser la fiscalité des Français en fonction de leurs revenus. J’étais déjà revenu sur les grandes lignes des conclusions de ce livre dans un précédent papier s’appuyant sur des articles de presse et une interview donné par les auteurs.

Le livre confirme cet élément surprenant, à savoir que notre fiscalité est globalement très peu progressive, voir même franchement régressive pour les 3% de Français qui ont les plus hauts revenus. En effet, pour un niveau d’imposition moyen de 47%, ce niveau augmente de 40 à 48% pour les classes populaires, puis reste à peu près stable jusqu’aux classes aisées. Puis, le niveau baisse  sensiblement pour passer sous les 40% pour les 0,1% le plus riche et même 35% pour les 0,01%.

L’explication de ce manque de progressivité est simple. En effet, l’imposition sur le revenu est relativement progressive (encore que ce ne soit pas le cas pour les « très aisés »), de même que l’imposition sur le capital. En revanche, l’imposition sur la consommation (qui passe de 13 à 5% des revenus) et les cotisations sociales (qui passent de plus de 20% à moins de 5%) sont profondément régressives.

Mais ce manque de progressivité n’est pas le seul problème décelé par les auteurs. Ils notent le très faible rendement de notre Impôt sur le Revenu, passé de 5% du PIB dans les années 80 à la moitié aujourd’hui : à coup de niches fiscales, il est en train de disparaître. La CSG représente aujourd’hui près de 5% du PIB. Les auteurs critiquent également la progressivité du système d’aide familial, avec des aides d’environ 170 euros par mois par enfant, qui doublent pour les plus riches.

Avec ce livre et le site, les auteurs ont créé un outil remarquable pour mieux comprendre comment fonctionne notre fiscalité. Mais outre le constat, ils ont poussé la démarche jusqu’à proposer la « révolution fiscale » qu’ils estiment nécessaire pour notre pays, ce que j’étudierai demain.

Source : « Pour une révolution fiscale », C.Landais, T.Piketty, E.Saez, La république des idées, Seuil