La France, bonnet d’âne de la réforme de la finance

On allait voir ce que l’on allait voir. A l’automne 2008, Nicolas Sarkozy s’était fait le plus ardent défenseur d’une « moralisation du capitalisme ». Il n’avait pas de mots trop durs pour dénoncer les excès de la finance. Comme d’habitude, les actes sont loin d’avoir suivi les paroles.

Des volontés de réforme émergent

C’est bien tout le paradoxe de la situation actuelle que de constater qu’une réforme de la finance est bien en cours. Bien sûr, au global, elle ne sera pas trop méchante pour les banques, mais beaucoup de pays et d’instances avancent. Le premier est le comité Bâle 2, qui après avoir autorisé les banques à faire n’importe quoi, a décidé d’augmenter les normes prudentielles (la quantité de capital que les banques doivent détenir) pour rendre le système plus solide.

Globalement, malgré quelques protestations arguant d’un effet négatif sur la croissance, ces réformes restent suffisamment timides pour que de nombreux pays y ajoutent leurs propres règles, plus sévères que Bâle 3. Et surprise, la Suisse et la Grande-Bretagne devaient mettre en place des normes prudentielles nettement plus sévères, demandant jusqu’à 40% de capital de plus. Ceci démontre l’insuffisance du travail fait par les banquiers du comité Bâle 3.

Parallèlement, la Grande-Bretagne veut isoler la partie dépôt de la partie investissement dans les banques pour isoler la première de la seconde. L’Allemagne a décidé d’interdire certaines pratiques spéculatives, sans être suivie en Europe. Mais surtout, les pays émergents ont des règles beaucoup plus strictes. Certains (comme la Chine), refusent toujours la liberté de circulation des capitaux. L’Inde limite très fortement les produits dérivés de sinistre mémoire.

La France au point mort

C’est tout le paradoxe du dernier dossier de The Economist que de constater, comme je le dis depuis des mois, que la France n’a absolument pas contribué à la réflexion mondiale sur la réglementation financière suite à la grave crise que nous avons traversée. En effet, étant données les déclarations de Nicolas Sarkozy, et notre présidence actuelle du G20 et du G8, nous aurions du être le pays en pointe dans la réglementation financière qui se met en place.

Las, ce sujet ne semble pas intéresser notre gouvernement et notre ministre de l’économie (qui pourrait pourtant prendre la tête du FMI). Jamais Nicolas Sarkozy et son équipe n’ont avancé la moindre réflexion solide ou proposition concrète pour faire évoluer les choses. Les discours sont aussi vibrants et tranchants que les propositions vides. Le grand écart, ou plutôt, l’immense écart entre les paroles et les gestes du président se trouve une nouvelle fois illustré.

C’est bien pour cela que ce serait extrêmement dommage de laisser Christine Lagarde prendre la tête du FMI. Par delà les problèmes posés par l’affaire Bernard Tapie (soulevée par Hervé Nathan ou Nicolas Dupont-Aignan), notre ministre de l’économie s’est tout de même distinguée par une incapacité notoire à faire la moindre proposition pour tirer les leçons de la crise. Il est à craindre que ce « laissez-faire » soit finalement mis à son crédit pour une telle nomination.

L’an prochain, nous aurons à nous souvenir des discours vibrants faits par le président de la République pour dénoncer ce système économique injuste et instable. Et nous devrons aussi nous rappeler qu’il n’a strictement rien fait pour y remédier. 

Une brèche dans l’exception bancaire Suisse

Certes, la remise en cause du secret bancaire n’est que partielle. Mais alors que le système financier mondial sort indemne de la pire crise économique depuis des décennies, il est réjouissant de voir quelques failles dans les enfers de l’argent que sont ce qu’on appelle bien bizarrement les « paradis fiscaux »…

Des Etats moins tolérants

La crise aura au moins eu le mérite d’éveiller les Etats au scandale que sont ce qu’on appelle « les paradis fiscaux », dans une défaite sémantique des grands états démocratiques devant des pratiques bien peu républicaines. En effet, l’Allemagne avait montré l’exemple en n’hésitant pas à payer un cadre de la banque du Lichtenstein pour obtenir des informations sur les citoyens Allemands qui avaient fraudé le fisc. Il y a quelques décennies, le Général de Gaulle avait menacé Monaco d’un blocus pour obtenir des concessions à leur régime fiscal (voir deuxième lien qui relate la crise de 1962).

Après l’Allemagne, c’est au tour des Etats-Unis de mettre une pression peu commune sur les banques Suisses et UBS en particulier de manière à obtenir des informations sur les évasions fiscales. L’administration Obama met une double pression, à la fois sur les individus et sur les banques qui les accueillent de manière à s’attaquer véritablement au cancer républicain que représente l’évasion fiscale. Même s’il est fort possible que les avancées n’aillent pas assez loin, il est forcément positif de faire reculer le secret bancaire quand il ne cherche qu’à couvrir des comportements anti-citoyens.

Le chemin reste long…

Quelle est la signification de ces coups de force ? Un prélude à une véritable remise en cause de ces exceptions bancaires ou des coups de menton destinés à donner le change à des citoyens qui réclament une plus grande justice après la crise financière ? Le contexte actuel, beaucoup plus difficile pour les finances publiques, peut avoir pour conséquence positive de pousser les Etats à rechercher l’argent là où il est, à l’abri de l’impôt citoyen. Une telle évolution serait la bienvenue tant la tolérance des grands Etats était incompréhensible, pour ne pas dire suspecte.

Cela rejoint la proposition de Frédéric Lordon qui recommande purement et simplement d’interdire toute transaction financière entre la Zone Européenne Financière continentale et les « paradis fiscaux ». Après tout, si les grands Etats mettaient en place une telle mesure, il serait possible de mettre fin à cette exception anti-citoyenne. Ces micros Etats ne peuvent pas vivre seuls. Ils fonctionnent comme des sangsues pour les grands Etats, suçant l’argent des riches contribuables. Il revient aux hommes politiques d’agir fermement pour remettre en cause cet état de fait.

Petit à petit, il semble que les grands Etats démocratiques remettent en cause les avantages scandaleux des « paradis fiscaux ». Même si cela n’est pas forcément pour les bonnes raisons, cela représente un progrès, même s’il reste encore beaucoup à faire.

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/08/10/apres-u...

http://cdlm.revues.org/index3023.html

Les ravages de la concurrence fiscale

Les multinationales étasuniennes se bousculent pour installer leur siège européen en Suisse. Après Procter & Gamble, Google et Yahoo, ce serait au tour de McDonald’s de déplacer son siège de Londres à Genève dès l’automne, selon les informations de Libération.

Un cercle vicieux

Le comportement des multinationales est malheureusement compréhensible. En effet, les dirigeants cherchent à maximiser les profits pour leurs actionnaires. Le différentiel grandissant de fiscalité entre la Suisse et les autres pays européens (la Grande-Bretagne augmente certains impôts à partir de juillet) les pousse logiquement à profiter de la faible fiscalité Suisse. Cela rappelle le comportement des sportifs et des artistes, qui profitent également de la libre circulation des capitaux.

Mais certaines entreprises n’hésitent à utiliser toutes les ressources de la comptabilité pour déplacer leurs profits des pays à forte fiscalité vers ceux des « paradis fiscaux » comme la Suisse. Le problème est que la concurrence fiscale met une pression redoutable sur les finances publiques à un moment difficile et qu’elle pousse la fiscalité à la baisse, comme le montre la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés depuis plusieurs années. Gageons que cette pression ne prendra fin que quand les taux seront nuls…

Car c’est là une des conséquences de l’anarchie économique imposée par les néolibéraux de gauche comme de droite : la libre circulation des capitaux permet une baisse des impôts pour une infime minorité par le chantage au départ qu’ils exercent. Aux Etats-Unis, ce chantage prend une forme plus extrême puisque les Etats se font la guerre à coup de subventions pour obtenir l’implantation d’une usine ou d’un siège social, gageant des années de rentrée d’impôt en aides.

Peut-on faire quelque chose ?

C’est la question la plus important car le fatalisme peut l’emporter tant il est difficile aujourd’hui de remettre en cause une déréglementation qui ne profite qu’à une infirme minorité. Beaucoup ne voient pas de solution et il est vrai qu’il serait très difficile de faire quoique ce soit dans le cadre de traités, notamment européens, qui sanctifient une libéralisation promue objectif indépassable. Pourtant, les conséquences catastrophiques de cette anarchie économique imposent de rechercher des solutions.

La première action peut toucher tous les artistes et sportifs qui émigrent dans ces enfers dorés dès qu’ils gagnent un peu d’argent. Pourquoi ne pas rendre beaucoup plus difficile la possibilité d’installation dans ces pays ? Il serait possible de rendre beaucoup moins intéressant leur départ en instaurant un moratoire de plusieurs années, pendant lequel ils devraient continuer à payer leurs impôts dans leur pays d’origine, voir même de limiter leur capacité d’installation dans ces pays.

Au niveau des entreprises, plusieurs solutions peuvent être envisagées. L’Espagne, par exemple, a imposé que des inspecteurs publics travaillent directement au sein des banques pour instaurer une surveillance plus active. On peut également imaginer modifier les règles d’imposition (en fonction du chiffre d’affaire par exemple) pour limiter le pouvoir de nuisance des prix de transfert (prix de cession d’une filiale à l’autre), utilisés pour déplacer les profits d’un pays à forte fiscalité à un autre.

Depuis des années, la plupart des hommes politiques déplorent la concurrence fiscale. Pourtant, la plupart lui ont permis de se développer et presque aucun ne propose de solutions concrètes pour en venir à bout. Il est grand temps de se réveiller.

Source : http://www.liberation.fr/economie/0101579520-mcdonald-s-e...