La faillite complète du paquet fiscal de Nicolas Sarkozy

La loi TEPA, qualifiée de paquet fiscal restera à jamais un emblème du quinquennat. Très souvent critiquée, y compris au sein de l’UMP, elle est aujourd’hui un signe de l’échec économique du gouvernement, et ce dans sa globalité.

Une loi injuste

La première critique que l’on peut adresser à cette loi est son caractère injuste, souligné par tous les opposants à Nicolas Sarkozy. Bien sûr, le « paquet fiscal » comportait également des mesures destinées à l’ensemble de la population comme les heures supplémentaires, mais même la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers bénéficie logiquement aux ménages les plus aisés, qui paient des impôts et ont les moyens d’acheter un logement, contrairement aux foyers les plus modestes.

En outre, la réduction des droits de succession profite également aux plus aisés puisque la majorité des successions (les plus modestes) en étaient déjà exonérées. En outre, les nouvelles déductions sur l’ISF profitent à moins de 2% des ménages Français. Pire, la baisse du bouclier fiscal à 50% en incluant CSG et CRDS, profite à une infime minorité : 400 des 458 millions du coût de la mesure profite à 2175 ménages. Et ces mesures sont intervenues après une période de fort accroissement des inégalités.

L’erreur des heures supplémentaires

Les soutiens de Nicolas Sarkozy ne manquent pas de mettre en avant la mesure d’exonération fiscale des heures supplémentaires, qui coûte environ 4 milliards d’euros pour montrer que le paquet fiscal peut profiter à tout le monde. Mais comme les analyses de Marianne et d’Alternatives Economiques l’ont montré, ce dispositif est une calamité économique. Il s’agit en fait d’un cadeau fiscal (au coût exorbitant) dont les effets sont largement plus négatifs que positifs.

Tout d’abord, l’essentiel du coût est un pur coût d’opportunité (à savoir sans avoir changer les comportements économiques). Ensuite, il s’agit d’une énième réduction de charges sociales qui complexifie notre code fiscal et qui provoquera forcément une hausse du niveau standard pour compenser la baisse de recettes. Enfin, en période de hausse du chômage, cela introduit un biais en faveur des heures supplémentaires qui ne sera guère favorable aux embauches…

L’erreur des déductions des intérêts d’emprunts immobiliers

Ici, c’est le très libéral The Economist qui plante une banderille contre le programme économique du président Sarkozy. Dans un dossier très intéressant paru il y a dix jours, l’hebdomadaire anglais montre que les trois pays qui pratiquaient ce type de déductions fiscales (Etats-Unis, Irlande, Espagne), ont connu les plus grosses bulles immobilières. En fait, une telle incitation fiscale distord le marché et pousse les prix immobiliers encore plus hauts, provoquant in fine des baisses encore plus brutales ensuite.

Bref, le gain fiscal est purement illusoire dans la mesure où il entretient une frénésie immobilière qui pousse les prix plus hauts qu’ils ne le devraient, annulant largement le bénéfice de la réduction fiscale. Il n’y a donc aucun bénéfice réel pour les ménages et cela exacerbe les bulles naturelles du marché. En France, l’effet de cette mesure a permis par exemple de limiter la baisse des prix jusqu’à présent mais heureusement, elle est arrivée trop tard pour avoir les mêmes effets que dans les trois autres pays.

Bref, un examen critique du paquet fiscal presque deux ans après en montre la faillite complète. Ce très coûteux geste du gouvernement a creusé les déficits sans stimuler l’activité et, pire, a introduit de nouveaux disfonctionnements dans notre fiscalité.

Source : The Economist, Marianne