Le grand bluff de la taxe sur les riches

200 millions d’euros : voilà donc la contribution que le gouvernement va faire peser sur les ménages les plus riches dans le cadre de son plan d’austérité dévoilé cette semaine par François Fillon. Une mesure plus que symbolique qui témoigne des bricolages injustes et superficiels de l’équipe au pouvoir.

L’imposture gouvernementale

Hervé Nathan, sur Marianne, a mis en parallèle ces 200 millions avec les 11 milliards du plan. En clair, moins de 2% de l’effort national sera concentré sur les ménages les plus riches. La situation est d’autant plus paradoxale que 16 personnalités très riches ont demandé au gouvernement à les faire contribuer à l’effort national. Cependant, outre la modestie de l’effort, cette taxe est temporaire et sera supprimée quand le déficit atteindra 3% du PIB, soit dès 2013…

Mais si on prend un peu de recul, cette décision apparaît comme encore plus symbolique car le bilan 2011 du gouvernement de l’imposition des ménages les plus riches apparaît encore très déséquilibré. En début d’année, Nicolas Sarkozy a essayé de nous vendre la suppression du bouclier fiscal, très contesté dès 2007, par une baisse de l’ISF. Sauf que le premier coûtait 900 millions d’euros aux finances publiques et que la baisse du second devrait coûter au moins 2 milliards.

Bref, au final, la fiscalité des ménages les plus aisés devrait baisser d’environ un milliard à l’issue de ce tour de passe-passe. En outre, on peut toujours se poser des questions sur le rendement prévu du nouvel ISF, qui semble très optimiste. En outre, comment ne pas constater que les 16 personnalités se sont bien abstenus de revenir sur les détails de cette réforme. Au global, ils seront bel et bien gagnants. Nicolas Sarkozy reste le président des riches.

Ce qu’il faudrait faire

C’est pourquoi Thomas Piketty, auteur, avec Camille Landais, d’un excellent livre sur la fiscalité, a sévèrement critiqué le gouvernement en qualifiant cette contribution de « totalement anecdotique ». Le gouvernement ajoute rustine sur rustine. Plutôt que de réformer globalement la fiscalité et de supprimer les niches fiscales, il diminue un peu les plafonds, maintenant la complexité et donc l’injustice de notre système fiscal, qui aurait besoin d’une réforme en profondeur.

A ce titre, il faut saluer les propositions de Jean-Louis Borloo, qui propose deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu à 45 et 50%. Il propose également une taxe sur les transactions financières, pour laquelle je me bats depuis longtemps. Il propose également de remonter la fiscalité sur les revenus du capital (en passant le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 à 25%) ainsi que la suppression de la niche Copé sur les ventes de filiales des grands groupes, qui coûte 6 milliards.

Mais si ces propositions sont justes, Jean-Louis Borloo fait sans doute l’erreur de vouloir imposer une austérité trop radicale, sans proposer de mesure pour relancer la croissance. Car vouloir réduire rapidement les déficits a forcément un impact négatif sur la croissance, déjà pas bien vaillante, comme l’a démontré la hausse du chômage en juillet. Bref, l’austérité seule est une voie extrêmement dangereuse, comme le souligne Joseph Stiglitz dans son dernier livre.

Comme souvent, cette taxe exceptionnelle sur les riches est de la poudre aux yeux, comme le montre bien le dossier de Marianne 2. Dès que l’on prend un peu de recul, Nicolas Sarkozy reste encore et toujours le président des riches, celui qui démantèle l’ISF.

François Hollande, « socialiste » antisocial et irresponsable

L’ancien premier secrétaire du PS a trouvé son créneau : il sera le « socialiste responsable », qui s’aligne sur les objectifs les plus ambitieux de réduction du déficit, également favorable à une plus grande intégration européenne. Un condensé de pensée unique.

Le choix des marchés contre le peuple

A quel point de dégénérescence mentale peut arriver un responsable « socialiste » pour prendre de telles positions ? François Hollande ne cherche pourtant pas à être le candidat d’un parti libéral professant sa foi absolue dans le marché, mais bien d’un parti dit « socialiste ». Mais le député-maire de Corrèze veut tellement faire la course au centre qu’il finit par dépasser DSK sur sa droite. Ainsi il calque soigneusement ses positions sur la pensée dominante.

C’est ainsi qu’il contredit le programme socialiste pour lequel il faut décaler d’un an le retour à un déficit de 3% du PIB et s’aligne sur les objectifs du gouvernement (qui ne seront pas faciles à atteindre). Il prévoit une grande réforme fiscale, dont certains principes (inspirés par les propositions de Thomas Piketty et Camille Landais) sont intéressants. Mais il est assez incompréhensible qu’un dirigeant « socialiste » priorise ainsi la réduction des déficits sur la lutte contre le chômage.

En fait, tout cela n’est pas surprenant. Yann parlait de « grande purge libérale » au sujet du PS et dénonçait la prise de position de François Hollande sur la monétisation, qui refuse de faire ce que même les Etats-Unis et la Grande-Bretagne font ! Et le choix par Martine Aubry de Daniel Cohen comme conseiller sur l’économie démontre que l’actuelle première secrétaire ne sera pas plus ouverte que l’ancien aux idées alternatives, comme le rapporte Bertrand Rothé.

L’irresponsabilité européenne

En complément à ce discours d’une orthodoxie relativement stricte sur les questions budgétaires, François Hollande a également pris position pour « sauver la zone euro », dénonçant les atermoiements des dirigeants européens, et proposant d’aller plus loin dans l’intégration de l’Union Européenne, en fusionnant le poste de président du Conseil et de président de la Commission, et en mettant en place des euro obligations et un « fédéralisme budgétaire et fiscal ».

Pourtant, les euro obligations sont un mécanisme profondément irresponsable puisqu’il s’agit de permettre aux pays les moins bien évalués de bénéficier des mêmes conditions de crédit que les pays les mieux évalués : en clair, on pénalise les plus sérieux et on favorise les moins regardant vis-à-vis de l’argent public. C’est exactement ce que les marchés ont fait à la création de l’euro, aboutissant aux excès qui ont contribué à nous amener à la crise des dettes souveraines.

Car le système que François Hollande nous propose est extrêmement dangereux dans la mesure où il pénalise les comportements vertueux et favorise les comportements irresponsables. Du coup, il y aurait fort à parier qu’il faudrait alors mettre sous une tutelle stricte les budgets nationaux pour éviter tout dérapage : c’est sans doute ce qu’il appelle « fédéralisme budgétaire et fiscale ». Heureusement que l’Allemagne freine de toutes ses forces sur ces questions…

L’Europe et la conversion au « laisser-faire » ont fait du PS un parti antisocial et antidémocratique, que François Hollande représente bien. En ce sens, sa victoire aurait le mérite de clarifier la situation et de bien montrer aux Français qu’il n’y a rien à espérer de ce pari « socialiste ».

Le démantèlement de l’ISF qui ne dit pas son nom

Nicolas Sarkozy voulait supprimer l’ISF. Mais finalement, il s’est résolu à ne pas le faire d’un seul coup. En fait, la réforme qui a été concoctée porte en germe la suppression de l’impôt sur la fortune en en divisant par deux le rendement afin de pousser à sa suppression ultérieure.

Un gouvernement malhonnête

François Baroin est d’un manque de transparence terrifiant sur la question de la réforme fiscale en court. Le gouvernement multiplie les faux semblants pour donner l’impression d’une réforme juste et équilibrée, ce qui est totalement faux. On part déjà d’une estimation de rendement minorée de l’ISF : 4 milliards au lieu de 4,5 milliards. Ensuite, comme je l’avais noté en avril, le gouvernement maquille outrageusement l’impact de la réforme qu’il propose, en le minorant.

Déjà, j’avais exprimé mes doutes sur le rendement estimé à 2,8 milliards en avril par François Baroin. En effet, la simple suppression de la première tranche va coûter près d’un milliard. Et avec la révision drastique des taux (le taux marginal passera de 1.8 à 0.5%), il semble évident que le rendement va très fortement baisser, comme le soulignait Philippe Marini. D’ailleurs François Baroin vient déjà de baisser sa prévision de recettes à seulement 2,3 milliards d’euros.

Mais devant les chiffres évoqués, je ne serais pas surpris que le rendement final soit inférieur à 2 milliards quand on fera le bilan de la réforme. Ainsi, les opposants à l’ISF pourront alors proposer sa suppression, arguant du fait (pas faux) que son rendement sera dérisoire par rapport à son coût. Ainsi, Nicolas Sarkozy pourrait arriver à supprimer l’ISF en deux temps, de manière certes assez habile, mais aussi assez malhonnête, en jouant sur des prévisions fallacieuses.

Une réforme injuste

Le ministre assure que cette réforme est autofinancée. Outre la suppression du bouclier fiscal, il avance une hausse de la fiscalité sur les successions (démantelant le dernier point du « paquet fiscal » qui ne l’avait pas été…) et une taxe supplémentaire pour les revenus de plus de 2 ou 3 millions d’euros, qui sera anecdotique. Pire, le gouvernement compte sur la lutte contre la fraude fiscale pour équilibrer ses comptes : on ne voit pas pourquoi cet argent devrait servir à baisser l’ISF…

Plus globalement, il est proprement effarant de voir le gouvernement alléger la fiscalité sur les ménages les plus riches alors que depuis trente ans, ceux-ci ont bénéficié d’une envolée de leurs revenus et d’une baisse de leur fiscalité. Cela est d’autant plus injuste que le pouvoir d’achat stagne et que la fiscalité actuelle est déjà régressive comme le montrent avec justesse Landais et Piketty. Il s’agit sans doute d’une erreur politique qui va durement peser dans la campagne de 2012.

Les opposants au président peuvent déjà affûter leurs argumentaires. Ici, lui et son gouvernement tendent le bâton pour se faire battre avec un manque de sens commun absolument incroyable. Nicolas Sarkozy ne sera pas aussi fort en 2012 qu’en 2007 car il a totalement perdu contact avec la réalité.

La révolution fiscale de Piketty, Landais et Saez (2/2)

Après avoir fait un constat extrêmement détaillé, les auteurs ne s’arrêtent pas là et proposent une réforme clé en mains, tout en admettant qu’elle n’est pas parfaite et qu’il s’agit notamment de susciter un débat tout en donnant les moyens aux citoyens de travailler sur une proposition alternative.

La proposition des auteurs

Soyons clairs, l’immense majorité des propositions me semblent très pertinentes. Les objectifs sont les bons : créer une fiscalité plus simple et plus juste, notamment en la rendant progressive et en égalisant l’imposition sur les revenus du travail et du capital. Les Français ont (à raison) des doutes sur la justice de notre système fiscal : ils proposent donc une simplification radicale en supprimant un maximum d’impôts et d’aides pour les fusionner dans un dispositif global.

Leur principal proposition est la fusion de l’Impôt sur le Revenu avec la CSG, sur la base fiscale de cette dernière (beaucoup plus large, qui comprend également la moitié des revenus du capital). Ils proposent de supprimer toutes les niches pour deux ans et d’étudier ensuite la possibilité de les réintroduire, uniquement à condition de remonter le barème pour compenser (mécanisme habile qui freinerait cette course aux niches). Ils proposent aussi une individualisation de l’impôt.

Pour améliorer sa lisibilité, ils proposent de remplacer les tranches par un taux global progressif : 2% pour un revenu brut mensuel de 1100 euros, 10% pour 2200, 13% pour 5000, 25% pour 10 000, 50% pour 40 000 et 60% pour 100 000. On retrouverait une imposition marginale beaucoup plus progressive, très rooseveltienne. Cette réforme diminuerait la pression fiscale pour 95% des Français mais l’augmenterait pour les 3% les plus riches (au-delà de 8000 euros par mois).

Les auteurs proposent aussi de fondre toutes les aides familiales (quotient, allocation rentrée…) par un crédit d’impôt de 190 euros par mois par enfant. Ils proposent également un transfert des cotisations sociales dans ce nouvel impôt sur le revenu plutôt que de passer par une TVA sociale. Ils sont partisans d’élargir l’imposition à tous les revenus du capital (ce qui rapporterait 35 milliards), de maintenir l’ISF et enfin de créer un Impôt sur les Sociétés européen pour éviter la compétition fiscale.

Quelques améliorations possibles

Malgré tout, je ne suis pas d’accord avec toutes les propositions. Je crois par exemple qu’il n’est pas souhaitable que les taux du nouvel impôt sur le revenu démarrent à seulement 2%. Je crois qu’il faudrait un taux minimum d’au moins 5%. En revanche, pour ne pas pénaliser les classes populaires, il faudrait compenser ce relèvement en ajustant les cotisations sociales par exemple. J’ai également tendance à préférer le mécanisme de tranches, qui me semble plus clair.

Je ne suis pas d’accord avec le jugement un peu rapide des auteurs sur la TVA sociale. Certes, la TVA est un impôt régressif, mais c’est aussi le cas des cotisations sociales et de toutes les façons, il serait toujours possible de faire une réforme globale permettant de ne pas pénaliser les classes populaires. Il est dommage que les auteurs balayent une telle idée aussi vite alors que cela permettrait de mieux faire contribuer les importations au modèle social Français.

Dernier point de désaccord, les auteurs envisagent de taxer « le loyer gratuit » des propriétaires, comme cela est fait dans quelques pays, en prenant en compte le niveau d’emprunt et en fonction des revenus, pour ne pas favoriser les propriétaires et les pousser également à louer les logements qu’ils possèdent. Cela pourrait augmenter la base fiscale de 90 milliards et en rapporter 15. Je pense que cela n’est pas juste car cela pénalise l’effort d’économiser pour acheter.

Le livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez est absolument essentiel pour comprendre les enjeux de la réforme de la fiscalité. Outre une analyse limpide et complète de la situation actuelle, ils présentent en plus une proposition de réforme très bien conçue. Merci.

Source : « Pour une révolution fiscale », C.Landais, T.Piketty, E.Saez, La république des idées, Seuil

La révolution fiscale de Piketty, Landais et Saez (1/2)

Thomas Piketty et Camille Landais se sont fait connaître depuis dix ans par des études qui montrent bien que le système économique actuel provoque une augmentation des inégalités. Dans ce livre, ils vont plus loin, analysant notre fiscalité et proposant une saine révolution.

Les inégalités en France

Autant le dire tout de suite : voici sans doute l’ouvrage de référence pour une réflexion sur la répartition des revenus et notre fiscalité. Associé au site www.revolution-fiscale.fr, les auteurs donnent en plus la possibilité aux citoyens ou aux partis de refondre totalement notre fiscalité et d’en mesurer précisément l’impact sur les recettes de l’Etat et sur sa progressivité globale.

Le constat commence par une analyse assez classique des inégalités. En 2010, l’ensemble des revenus (travail et capital) représente 1680 milliards, soit 33 000 euros par adulte (avant prélèvements). Les classes populaires (50% de la population) ont un revenu moyen de 18 000 euros (27% du total). Les classes moyennes (40%) ont un revenu moyen de 35 000 euros (42% du total). Les 10% les plus riches ont un revenu moyen de 103 000 euros (31% du total).

Mais les auteurs distinguent le 1% très aisé, aux revenus moyens de 363 000 euros (11% du total) des autres « moyennes aisées », aux revenus moyens de 73 000 euros (20% du total). Les auteurs notent que la France est moins inégalitaire que les Etats-Unis où le 1% le plus aisé touche 24% des revenus (contre 9% en 1976). 75% des revenus sont issus du travail et 25% du capital. Il faut noter que les revenus du capital sont assez largement concentrés sur les revenus aisés.

En effet, la répartition du patrimoine des Français est encore plus inégale. Les classes populaires ont un patrimoine moyen de 14 000 euros (4% du total). Les classes moyennes ont un patrimoine moyen de 154 000 euros (34% du total). Les classes aisées 1,128 million (62% du total), soit 4,368 millions (24%) pour les très aisés et 768 000 euros pour les « moyennes aisées » (38% du total). Le patrimoine est donc deux fois plus concentré que les revenus pour les classes aisées.

Un constat révolutionnaire sur notre fiscalité

La prouesse des auteurs, qui équivaut quasiment à la découverte de la pierre philosophale, est d’être parvenus à modéliser la fiscalité des Français en fonction de leurs revenus. J’étais déjà revenu sur les grandes lignes des conclusions de ce livre dans un précédent papier s’appuyant sur des articles de presse et une interview donné par les auteurs.

Le livre confirme cet élément surprenant, à savoir que notre fiscalité est globalement très peu progressive, voir même franchement régressive pour les 3% de Français qui ont les plus hauts revenus. En effet, pour un niveau d’imposition moyen de 47%, ce niveau augmente de 40 à 48% pour les classes populaires, puis reste à peu près stable jusqu’aux classes aisées. Puis, le niveau baisse  sensiblement pour passer sous les 40% pour les 0,1% le plus riche et même 35% pour les 0,01%.

L’explication de ce manque de progressivité est simple. En effet, l’imposition sur le revenu est relativement progressive (encore que ce ne soit pas le cas pour les « très aisés »), de même que l’imposition sur le capital. En revanche, l’imposition sur la consommation (qui passe de 13 à 5% des revenus) et les cotisations sociales (qui passent de plus de 20% à moins de 5%) sont profondément régressives.

Mais ce manque de progressivité n’est pas le seul problème décelé par les auteurs. Ils notent le très faible rendement de notre Impôt sur le Revenu, passé de 5% du PIB dans les années 80 à la moitié aujourd’hui : à coup de niches fiscales, il est en train de disparaître. La CSG représente aujourd’hui près de 5% du PIB. Les auteurs critiquent également la progressivité du système d’aide familial, avec des aides d’environ 170 euros par mois par enfant, qui doublent pour les plus riches.

Avec ce livre et le site, les auteurs ont créé un outil remarquable pour mieux comprendre comment fonctionne notre fiscalité. Mais outre le constat, ils ont poussé la démarche jusqu’à proposer la « révolution fiscale » qu’ils estiment nécessaire pour notre pays, ce que j’étudierai demain.

Source : « Pour une révolution fiscale », C.Landais, T.Piketty, E.Saez, La république des idées, Seuil

Marine Le Pen, bénéficiaire de l’autisme du système

C’est décidemment l’évènement politique du moment, l’accession de Marine Le Pen au statut de « troisième homme » de l’élection présidentielle à venir, avec une chance non négligeable d’arriver au second tour, voir, semble-t-il, de terminer en première position.

Quel potentiel électoral pour le FN ?

Je n’avais pas du tout anticipé que Marine Le Pen puisse monter si haut si vite. Certes, comme le soutient avec justesse Thomas Piketty dans Libération, il convient de ne pas oublier que les sondages ont des marges d’erreur importantes (en général, un intervalle de quatre points), qui rend tout classement très hypothétique quand les écarts sont aussi serrés. De plus, il serait intéressant de connaître les coefficients de redressement pour la candidate du Front National.

Mais, de toutes les façons, ces sondages révèlent une vraie percée. En effet, depuis trente ans, l’extrême-droite rassemble entre 10 et 20% de l’électorat. Là, il semble que Marine Le Pen soit capable d’étendre sa sphère d’influence. Mais quel est son potentiel. 25, 30% ? Quel score pourrait-elle obtenir dans un second tour l’an prochain ? Et il n’est pas difficile d’imaginer un score nettement plus important que celui de son père en 2012, face à Nicolas Sarkozy ou DSK.

PS et UMP n’ont rien compris

Il y a quelque chose de pathétique à voir la réaction des caciques des deux grands partis, qui, d’une part, dénient le droit à tout autre qu’eux de se présenter pour essayer vainement d’assurer leur place au second tour, et de l’autre, disqualifient ce vote en expliquant doctement que son programme n’est pas sérieux, comme Alain Juppé. Mais quel est le sérieux d’un président qui remanie tous les trois mois, défait les mesures du début de son quinquennat, ou multiplie les bourdes ?

Je ne crois toujours pas que le vote Front National soit un vote d’adhésion à tout ce que dit ce parti. Même à ce niveau, je crois que c’est principalement l’expression d’une profonde révolte contre les pratiques des deux partis qui dominent notre vie politique, leurs promesses non tenues, leurs mensonges, leurs politiques qui ont conduit à tant de chômage et d’insécurité, leur comportement, trop souvent hautain, et finalement, la compréhension qu’ils se soucient plus d’eux que des Français.

La seule opposition visible au système

Comme l’ont souligné Jacques Sapir et Edgar, l’adhésion de tous les grands partis à cette europe (et son corollaire, la globalisation néolibérale) explique sans doute en grande partie la poussée du FN, dans un pays où 55% des électeurs ont voté contre le TCE. PS, UMP, Modem, Verts défendent cette Union Européenne qui organise une grande régression sociale. Pire, les opposants de jadis se convertissent, comme le montrent le nouveau livre de José Bové et le soutien du PC à l’euro.

Le débat sur l’euro est symptomatique : ses partisans balayant d’un revers de main les arguments solides de nombreux économistes de gauche (Jacques Sapir), de droite (Cotta, Gréau) ou même des Etats-Unis (Paul Krugman, Joseph Stiglitz). A ce sujet, j’en profite pour adresser un coup de griffe au site Le Taurillon, qui refuse de publier mon commentaire à un papier qui attaquait nos positions. Ce refus du débat montre bien que l’ouverture d’esprit n’est pas la qualité première des euro-béats.

Du coup, outre quelques marginaux, comme Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Pierre Chevènement, il ne reste plus personne pour réellement s’opposer à cette politique européenne, qui intervient à tort et à travers (primes d’assurances, OGM, farines animales, libéralisation des services publics). Marine Le Pen est devenue la seule opposante visible à ce système à bout de souffle dont la crise récente a révélé toutes les carences sans que les gouvernements n’y changent quoique ce soit.

De deux choses l’unes, soit Marine Le Pen reste la seule opposante visible à la globalisation néolibérale et dans ce cas-là, son potentiel continuera à grandir, soit des alternatifs républicains émergent pour montrer aux Français qu’entre le système et le FN, il y a, heureusement, d’autres voies.

Demain, « Les banques centrales, une affaire d’Etat »

ISF : le pari fou du gouvernement

Décidemment, Nicolas Sarkozy semble bien avoir perdu tout contact avec la réalité. Lancer une réforme de l’ISF à un an de l’élection présidentielle semble bien téméraire quand on se souvient du précédent du gouvernement de Jacques Chirac en 1986.

Une réforme explosive

A la base, le gouvernement souhaite tourner la page de l’abaissement du bouclier fiscal à 50%. Le dé-tricotage du paquet fiscal de 2007 est désormais presque complet après la remis en cause de l’exonération des heures supplémentaires et de la déduction des intérêts d’emprunt immobilier. En effet, chaque année, les médias détaillent par le menu le coût du bouclier fiscal, et les sommes très importantes reversées à des contribuables pourtant très riches…

Mais le gouvernement souhaite utiliser la suppression de cette mesure, qui coûte quelques centaines de millions d’euros par an pour une réforme plus en profondeur de la fiscalité, incluant l’ISF, dont la suppression n’a sans doute été évoquée que pour rendre sa diminution plus acceptable. Car l’ISF rapporte six fois plus que ne coûte le bouclier fiscal. Mieux, son rendement progresse fortement, ce qui assez logique vu l’explosion des hauts revenus depuis une quinzaine d’années.

Du coup, entre les deux options évoquées par François Baroin, le gouvernement a fort logiquement choisi l’option d’une réforme de l’ISF et non sa suppression, ne pouvant guère abandonner 4,5 milliards d’euros de recettes. Plusieurs pistes sont évoquées : une remontée du seuil de déclenchement de l’ISF (au-delà de 1 million d’euros, au lieu de 790 000) et une baisse du taux supérieur (aujourd’hui 1,8% pour les patrimoines les plus importants).

Une réforme injuste

Bien sûr, limiter à 50% le taux d’imposition ne semble pas forcément injuste, d’autant plus que les impôts indirects rajoutent environ 10 points d’imposition. Certains pensent que les impôts sur les revenus du capital sont plus justes d’autant plus que, comme le souligne Le Monde, la France est le seul pays de l’UE à conserver un ISF. Cependant, il faut noter que ces impôts visent également à redistribuer les cartes et, avec l’impôt sur les successions, à limiter la constitution d’une aristocratie de l’argent.

En fait, une telle réforme pose un immense problème de justice. En effet, comme le rapportent Camille Landais et Thomas Piketty, les revenus des 90% les moins riches de la population ont progressé de 4.6% de 1998 à 2006, alors que ceux des 1% les plus riches de 19% (32% pour les 0.1%). Du coup, il est tout de même anormal de baisser l’imposition des plus riches alors que leurs revenus ont beaucoup augmenté et que ceux du reste de la population stagnent.

Pire, ces mêmes économistes viennent récemment de publier une étude dont les résultats sont très surprenants. Le taux d’imposition devient dégressif pour les 4% de revenus les plus élevés, et notamment pour les 2% qui gagnent le plus. Il passe ainsi de près de 50% pour les classes moyennes supérieures et aisées à moins de 35% tout en haut de la pyramide. Dès lors, toute baisse de l’ISF supérieure au montant du bouclier fiscal serait donc parfaitement injuste.

Baisser les impôts des plus riches alors qu’ils sont les seuls à voir leurs revenus progresser depuis 15 ans tout en sachant que l’imposition devient dégressive en haut de la pyramide me semble non seulement injuste, mais également un véritable suicide électoral.

Quand les très riches paient moins d’impôt

C’est une découverte assez étonnante faite par Camille Landais et Thomas Piketty : comme expliqué dans 20 minutes : « les 500 000 personnes les plus riches sont imposées à 35% de leurs revenus alors que les 50% les plus modestes sont imposés à 45% ».

Des résultats stupéfiants

Je vous invite vivement à aller lire l’entretien réalisé par Alternatives Economiques avec Thomas Piketty et le graphique extrêmement parlant montrant le détail de la fiscalité (impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA et impôt sur le capital) pesant sur les Français, en fonction de leurs revenus. C’est ainsi que l’on constate que les prélèvements atteignent 40% pour les 10% les moins riches, puis tournent autour de 47-48% pour les classes moyennes et aisées, avant de baisser pour les 2% les plus riches.

Assez logiquement, les impôts sur le capital sont très progressifs. L’impôt sur le revenu l’est, mais pas tant que cela, et surtout, il est dégressif tout en haut de l’échelle du fait des nombreuses niches fiscales qui l’ont transformé en gruyère. Assez logiquement, les impôts sur la consommation (TVA…) sont dégressifs (passant de 14 à 7% des revenus environ) mais les cotisations sociales le sont encore bien plus (passant de 30% des revenus des classes moyennes à 4% pour les plus riches.

Le besoin d’un Big Bang fiscal

L’étude et les propositions des deux économistes présentent de multiples intérêts. Tout d’abord, cela montre l’urgence d’une refonte de notre fiscalité. Il n’est pas juste que la pression fiscale diminue pour les plus hauts revenus. Cela plaide clairement pour une limitation drastique des niches fiscales dont on constate ici à quel point elles distordent notre fiscalité. Une refonte complète de l’impôt sur le revenu et de la CSG (qui devraient sans doute être fusionnés) apparaît aussi nécessaire.

L’autre intérêt de cette étude est  de tordre le coup à un des arguments majeurs des opposants à la TVA sociale, à savoir qu’une telle réforme serait injuste. On voit ici que la TVA n’est pas moins injuste que les cotisations sociales qu’elle remplacerait en partie. En outre, il reviendrait à l’Etat de proposer une réforme d’ensemble pour ne pas léser les ménages populaires, dont les revenus stagnent en France depuis 10 ans comme le montre Jacques Sapir.

Il faut sans doute un tout petit peu modérer les résultats de cette étude car ils ne prennent pas en compte la redistribution des dépenses faites par l’Etat. Alternatives Economiques avait montré qu’en prenant en compte les dépenses publiques par citoyen, il y a tout de même une redistribution, même si notre impôt reste dégressif pour les très hauts revenus. Mais au global, cela ne retire rien au fait que notre fiscalité est aujourd’hui à la fois trop complexe et pas assez juste.

Merci à Camille Landais et Thomas Piketty pour cette nouvelle analyse en profondeur qui va au-delà de cette moyenne qui ne veut plus rien dire. Ils nous montrent une nouvelle fois qu’il faut aller au-delà de la surface pour bien comprendre ce qui se passe.

Comment affronter la dette aujourd’hui ?

Les dettes souveraines sont devenues aujourd’hui le premier sujet d’économie des médias et ce qui semble devoir déterminer les politiques de l’ensemble des pays occidentaux dans les années à venir. Mais les politiques d’austérité sont-elles un horizon indépassable ?

Le besoin de croissance

C’est ce que même les marchés ont fini par comprendre : le problème de dette publique dépend également du PIB. Et de faibles perspectives de croissance du PIB compliquent la gestion de cette dette. En effet, avec une croissance de 3% et une inflation de 2%, à déficit nul, le poids de la dette sur la richesse nationale diminue de 5% dans l’année. C’est tout le problème des politiques d’austérité : en réduisant la croissance, elles peuvent accentuer le problème plus que le résoudre.

En effet, les Etats européens se sont lancés dans une réplique des politiques d’Herbert Hoover et il n’est pas sûr que dans deux ou trois ans, le bilan sera positif. Si les déficits publics auront sans doute été réduits, la faiblesse de la croissance fera peut-être que le poids de la dette aura explosé : celle-ci devrait représenter 150% du PIB de la Grèce en 2013 selon des prévisions jugées optimistes. Pire, la souffrance sociale (chômage, perte de pouvoir d’achat) aura sans doute été terrible.

L’issue de l’inflation

En effet, si l’inflation accélérait quelque peu (3 à 4% au lieu de 1 à 2%), cela serait un moyen de faciliter la gestion de la dette en érodant légèrement sa valeur. En outre, on peut se demander si les objectifs d’inflation de la BCE (moins de 2%) ne sont pas trop faibles. En effet, quand l’inflation et la croissance sont très basses, cela pousse les entreprises à ne pas accorder de hausse de salaire, ce qui contribue à affaiblir la croissance et également l’inflation dans un mécanisme déflationniste.

On peut se demander si le bon niveau d’inflation pour une économie ne se situe pas plutôt entre 2 et 4%, ce qui donnerait une nécessaire marge de manœuvre à l’économie. En effet, cela facilite les hausses de salaires, qui peuvent être compensées par des hausses de prix. Le dogme monétariste de la BCE explique sans doute en partie la faible croissance du vieux continent. Il est important de noter qu’un tel niveau ne présente pas de risque de dérapage inflationniste.

L’issue de la monétisation

Mais cette légère accélération de l’inflation présenterait sans doute un inconvénient majeur pour la gestion de la dette publique : une hausse des taux longs et donc du coût de financement de cette dette. On peut imaginer que les taux longs augmenteraient d’un à deux points si l’objectif d’inflation était remonté d’un même niveau, annulant une partie des gains. C’est là que vient l’option de la monétisation de la dette, qui peut être lié à l’inflation, mais pas forcément (j’y reviendrai demain).

La monétisation, c’est, par exemple, la banque centrale qui achète des bons du trésor à 0% d’intérêt. André-Jacques Holbecq a souligné plusieurs fois que l’Etat a payé environ 1500 milliards d’euros d’intérêt depuis 1980. En clair, la hausse de la dette publique de la France est uniquement la conséquence du paiement des intérêts. Si la Banque Centrale avait prêté à l’Etat à 0%, alors la France n’aurait pas de dette. Il faut noter que Thomas Piketty, économiste à l’EHESS, a rejoint le camp de ses partisans.

L’issue du défaut

La troisième issue, que Frédéric Lordon évoque avec gourmandise, est un défaut des Etats. Cet apocalypse financier conduirait sans doute une grande partie des banques à la faillite et serait sans doute l’occasion d’une véritable révolution financière, avec la possibilité de nationaliser en partie ou en totalité le système financier et d’établir de nouvelles règles qui tiendraient compte des crises à répétition que nous vivons depuis une quinzaine d’années.

Mais cette solution présente tout de même de grands risques et il n’est pas sûr que le chaos consécutif à une telle « solution » ne ferait pas également souffrir les plus faibles qui sont généralement les premières victimes des grandes catastrophes économiques. C’est pourquoi j’espère que l’on pourra se passer d’une telle issue, même si elle présente l’avantage intellectuellement très satisfaisant de faciliter la réforme du système financier, qui passera alors sous la coupe des Etats.

Le problème de la dette est complexe. La voie de l’austérité pose aujourd’hui de graves problèmes que la grande majorité des hommes politiques refusent de voir. Je reviendrai demain sur la voie de la monétisation qui pourrait bien être la solution la plus raisonnable pour l’Europe.

Frédéric Lordon, économiste de combat (1/2)

Frédéric Lordon est un de ces économistes alternatifs que la crise économique a fait émerger, et dont mon collègue et ami blogueur RST s’est fait un défenseur. Premier survol de sa pensée avant les comptes-rendus estivaux de deux de ses livres.

Son analyse des inégalités

Marianne 2 a récemment publié un texte de Frédéric Lordon sur les inégalités. S’il est un peu long, il a le mérite de poser de bonnes questions sur l’explosion des inégalités salariales. En cela, il reprend les analyse de Robert Reich, qui en fait une partie importante de « L’Amérique que nous voulons », que j’avais chroniqué en début d’année et qui montre que les inégalités ont explosé aux Etats-Unis depuis trente cinq, revenant à la situation antérieure à la Grande Dépression des années 30.

Il cite également l’étude de Camille Landais, qui a prolongé les travaux de Thomas Piketty. Cette étude avait montre que les revenus de 90% de la population ont progressé de 4,6% de 1998 à 2006, ceux des 1% des ménages les plus riches ont progressé de 19% et ceux du 0,1% les plus riches de 32%. On pourrait ajouter qu’aux Etats-Unis, 0,1% de la population concentre 8% des revenus, quatre fois plus qu’il y a 25 ans, chiffre dépassant celui atteint en 1929.

Frédéric Lordon revient ensuite avec une plume acide sur la justification des inégalités donnée par les tenants du système. Il revient sur les déclarations de Laurence Parisot qui avait critiqué Barack Obama quand celui-ci avait voulu limiter à 500 000 dollars les revenus des dirigeants des banques aidées par l’Etat. Il note que les écarts de revenus entre employés et patrons sont passés de 1 à 30 à 1 à 300… Il reprend la proposition de Robert Reich, inspiré par Roosevelt, de remonter la fiscalité sur les très hauts revenus.

Les inégalités sont produites par la déréglementation

En effet, d’une part la déréglementation commerciale met en concurrence les travailleurs de tous les pays, poussant à la baisse la rémunération des ouvriers des pays les plus développés avec ceux des pays émergents. C’est ainsi que les salaires n’ont pas progressé en Allemagne depuis près de quinze ans et qu’ils ont même baissé aux Etats-Unis, où le salaire minimum, qui était d’environ 8 dollars (une fois ajusté de l’inflation) au début des années 1970, est passé à seulement 5,25 dollars.

Parallèlement, la déréglementation a démultiplié les capacités d’action des cadres dirigeants, ce qui a encouragé les entreprises à davantage les rémunérer, dans un système de mode de fixation des rémunérations trop consanguin. Qui plus est, la baisse des taux d’imposition sur les très hauts revenus (70% avant Reagan aux Etats-Unis, 56,8% et même brièvement 65% en France), a libéré les hausses de salaires, était auparavant freinée par le fait que l’Etat en récupérait la majeure partie…

Enfin c’est également la déréglementation financière et la libéralisation des mouvements de capitaux qui ont parachevé l’explosion des inégalités. En effet, cela permet aux entreprises de transférer une partie des rémunérations dans des « paradis fiscaux » et aux particuliers de faire bouger leurs fonds facilement, comme tous ces sportifs ou artistes qui veulent payer moins d’impôts, malgré les immenses allègements dont ils ont bénéficiés et les sommes colossales qu’ils touchent.

Bref, Frédéric Lordon a raison de dénoncer les inégalités et les justifications darwiniennes de certains. Pire, ceux qui se présentent comme les victimes d’une fiscalité confiscatoires ont pourtant bénéficié en même temps d’une explosion de leurs revenus et d’une baisse de leurs impôts !

Source : http://www.marianne2.fr/Inegalites-il-n-y-a-pas-de-merite...

http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/archive/2009...

Demain, analyse de sa proposition de socialisation du crédit