La révolution fiscale de Piketty, Landais et Saez (2/2)

Après avoir fait un constat extrêmement détaillé, les auteurs ne s’arrêtent pas là et proposent une réforme clé en mains, tout en admettant qu’elle n’est pas parfaite et qu’il s’agit notamment de susciter un débat tout en donnant les moyens aux citoyens de travailler sur une proposition alternative.

La proposition des auteurs

Soyons clairs, l’immense majorité des propositions me semblent très pertinentes. Les objectifs sont les bons : créer une fiscalité plus simple et plus juste, notamment en la rendant progressive et en égalisant l’imposition sur les revenus du travail et du capital. Les Français ont (à raison) des doutes sur la justice de notre système fiscal : ils proposent donc une simplification radicale en supprimant un maximum d’impôts et d’aides pour les fusionner dans un dispositif global.

Leur principal proposition est la fusion de l’Impôt sur le Revenu avec la CSG, sur la base fiscale de cette dernière (beaucoup plus large, qui comprend également la moitié des revenus du capital). Ils proposent de supprimer toutes les niches pour deux ans et d’étudier ensuite la possibilité de les réintroduire, uniquement à condition de remonter le barème pour compenser (mécanisme habile qui freinerait cette course aux niches). Ils proposent aussi une individualisation de l’impôt.

Pour améliorer sa lisibilité, ils proposent de remplacer les tranches par un taux global progressif : 2% pour un revenu brut mensuel de 1100 euros, 10% pour 2200, 13% pour 5000, 25% pour 10 000, 50% pour 40 000 et 60% pour 100 000. On retrouverait une imposition marginale beaucoup plus progressive, très rooseveltienne. Cette réforme diminuerait la pression fiscale pour 95% des Français mais l’augmenterait pour les 3% les plus riches (au-delà de 8000 euros par mois).

Les auteurs proposent aussi de fondre toutes les aides familiales (quotient, allocation rentrée…) par un crédit d’impôt de 190 euros par mois par enfant. Ils proposent également un transfert des cotisations sociales dans ce nouvel impôt sur le revenu plutôt que de passer par une TVA sociale. Ils sont partisans d’élargir l’imposition à tous les revenus du capital (ce qui rapporterait 35 milliards), de maintenir l’ISF et enfin de créer un Impôt sur les Sociétés européen pour éviter la compétition fiscale.

Quelques améliorations possibles

Malgré tout, je ne suis pas d’accord avec toutes les propositions. Je crois par exemple qu’il n’est pas souhaitable que les taux du nouvel impôt sur le revenu démarrent à seulement 2%. Je crois qu’il faudrait un taux minimum d’au moins 5%. En revanche, pour ne pas pénaliser les classes populaires, il faudrait compenser ce relèvement en ajustant les cotisations sociales par exemple. J’ai également tendance à préférer le mécanisme de tranches, qui me semble plus clair.

Je ne suis pas d’accord avec le jugement un peu rapide des auteurs sur la TVA sociale. Certes, la TVA est un impôt régressif, mais c’est aussi le cas des cotisations sociales et de toutes les façons, il serait toujours possible de faire une réforme globale permettant de ne pas pénaliser les classes populaires. Il est dommage que les auteurs balayent une telle idée aussi vite alors que cela permettrait de mieux faire contribuer les importations au modèle social Français.

Dernier point de désaccord, les auteurs envisagent de taxer « le loyer gratuit » des propriétaires, comme cela est fait dans quelques pays, en prenant en compte le niveau d’emprunt et en fonction des revenus, pour ne pas favoriser les propriétaires et les pousser également à louer les logements qu’ils possèdent. Cela pourrait augmenter la base fiscale de 90 milliards et en rapporter 15. Je pense que cela n’est pas juste car cela pénalise l’effort d’économiser pour acheter.

Le livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez est absolument essentiel pour comprendre les enjeux de la réforme de la fiscalité. Outre une analyse limpide et complète de la situation actuelle, ils présentent en plus une proposition de réforme très bien conçue. Merci.

Source : « Pour une révolution fiscale », C.Landais, T.Piketty, E.Saez, La république des idées, Seuil

Réforme des retraites : la défaite pour tous

La très forte baisse de la mobilisation jeudi semble sonner le glas du mouvement de contestation de la réforme des retraites voulue par le gouvernement. Mais on peine à voir un quelconque vainqueur au bras de fer entre Nicolas Sarkozy et la rue.

Une double défaite politique

Même si la réforme passe, il ne faut pas croire que cela représente une victoire pour Nicolas Sarkozy. Alors qu’il comptait sur le soutien d’une majorité de Français ce printemps, une large majorité s’est révélée hostile au projet, à défaut de s’y opposer activement. Il faut dire que, contrairement à ce que soutient malhonnêtement le gouvernement, cette réforme ne résout en rien le problème de financement de notre régime de retraite pour les prochaines années.

Cet épisode a fait tomber la côte de popularité du président à des niveaux extrêmement faibles, avant même la gestion ratée de la pénurie d’essence. Les Français ont compris que ce projet était surtout une posture électoraliste. Les syndicats ne sortent pas grandis avec leurs évaluations fantaisistes du nombre de manifestants, démontées par des médias de gauche. Et l’opposition a fait preuve d’une mauvaise foi assez incroyable sur la pénibilité ou les carrières longues.

Une défaite pour la France

Il est d’ors et déjà acquis qu’une nouvelle réforme devra avoir lieu, sans doute peu de temps après la prochaine élection présidentielle puisque selon les optimistes prévisions du gouvernement, le régime ne sera équilibré qu’en 2018 et déficitaire avant comme après. Et comme ces hypothèses ne sont pas réalistes, il faudra forcément passer par une autre réforme pour pérenniser notre système actuel sous peu, même en l’absence d’une nouvelle crise économique.

Le gouvernement est passé à côté d’une réforme plus globale qui aurait pu consister en une révision en profondeur du mode de financement de la protection sociale, que ce soit à travers l’instauration d’une TVA sociale ou même d’une meilleure contribution des revenus du capital ou de la finance. Face au lent démantèlement des services publics à la Française, rien n’est véritablement fait, ce qui revient à une lente et progressive privatisation de la Sécurité Sociale.

Nicolas Sarkozy a voulu une confrontation sur les retraites pour montrer sa volonté réformatrice. Mais cette réforme a réussi l’exploit d’abaisser encore sa popularité sans rien résoudre et sans que l’opposition n’en sorte grandie !

Non au démantèlement de la Sécurité Sociale

En ce nouveau jour de grève contre la réforme des retraites du gouvernement, une prise de recul s’impose. N’y-a-t-il pas une forme de logique derrière toutes les réformes successives de notre système de protection sociale ?

Toujours moins de prestations

Bien sûr, les déficits des comptes sociaux imposent de prendre des mesures. A première vue, le choix est binaire : soit une augmentation des cotisations pour financer les prestations qui ne le sont plus, soit une réduction des dépenses, à travers une réduction des remboursements ou des pensions. Etant donnés le poids relativement élevé des prélèvements en France et de l’impact de la hausse des cotisations sociales sur l’emploi, la deuxième solution est privilégiée.

Mais, assez naturellement, cette baisse continue des prestations a de lourdes conséquences pour les Français, qui se retrouvent alors contraints d’avoir recours à des mutuelles (dont les tarifs explosent) pour obtenir une couverture suffisante de leurs dépenses de santé ou d’épargner davantage pour leurs vieux jours. En effet, avec la persistance d’un chômage de masse, le principal effet de la réforme actuelle sera de réduire des pensions pourtant déjà pas forcément élevées…

Vers une lente privatisation et un système à deux vitesses ?

Le processus en cours depuis au moins vingt-cinq ans est assez pervers. Nous assistons lentement mais sûrement à une privatisation de notre système de protection sociale avec une réduction progressive des risques mutualisés au niveau de la collectivité et une croissance inexorable de la couverture par un secteur privé, dont on voit tous les travers aux Etats-Unis (explosion des coûts pour une efficacité discutable et exclusion des plus pauvres).

Le pire est que tant la majorité actuelle que les socialistes ou les syndicats ont contribué à ce progressif et insidieux démantèlement de notre Sécurité Sociale. La persistance des déficits représente en elle-même le plus gros danger pour notre système. En effet, elle impose sans cesse des coupes dans les prestations qui finissent inévitablement par ouvrir des boulevards pour les systèmes d’assurance privés ravis de combler les défaillances de notre Sécu, comme Malakoff Médéric.

L’alternative républicaine

Mais que faire dans la situation actuelle ? Il est évident que si l’on reste dans la logique qui a présidé au dernier quart de siècle, l’équation semble insoluble et nous allons assister à une lente mais certaine dérive vers un système comparable à celui des Etats-Unis. C’est pourquoi il est essentiel d’assurer un financement solide pour notre système de protection sociale et qui ne finisse pas par couper la branche sur laquelle il est assis (pénaliser l’emploi en le rendant trop cher).

C’est pourquoi je crois que la solution d’une Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée est la bonne voie pour l’avenir, surtout en période de chômage de masse. L’ensemble de la collectivité contribuerait alors à notre système de protection sociale, de même que tous les produits, locaux comme importés. Nous supprimerions ainsi cette paradoxale prime aux produits importées et cette taxe sur nos exportations, qui étouffent nos entreprises et pénalisent également l’emploi.

Depuis un quart de siècle, la seule réponse des hommes politiques au déséquilibre financier de la Sécurité Sociale est un rabotage progressif des droits qui provoque une lente privatisation de notre système de protection sociale. Il serait temps de réfléchir de manière différente.

Le grand retour de la TVA sociale

Il y a trois ans et demi, elle était accusée d’avoir coûté cinquante sièges à la majorité et elle avait été mise au congélateur des idées politiques. En quelques semaines, elle vient de recevoir le surprenant soutien de députés socialistes, UMP et même de la Commission Attali.

Pourquoi la TVA sociale revient dans le débat ?

L’idée de mettre en place une TVA sociale pour financer notre système de protection est ancienne puisqu’on en débattait déjà au début des années 90. Le débat a ressurgi pendant l’élection présidentielle du fait de l’importance prise par les délocalisations. En effet, beaucoup la voient (à juste titre) comme une arme contre ces délocalisations. Mais la passe d’arme entre Jean-Louis Borloo et Laurent Fabius en juin 2007 a mis un coup d’arrêt à cette proposition du programme de Nicolas Sarkozy.

Debout la République n’a jamais abandonné cette proposition, qui faisait partie des 101 propositions du candidat Nicolas Dupont-Aignan en 2007. Il m’est même revenu d’en prendre la défense lors de notre colloque pour l’emploi en avril 2010 à l’Assemblée Nationale. Mais, coup sur coup, le vent a tourné et ce sont Jean-François Copé, Manuel Valls et Jacques Attali qui viennent de s’exprimer en faveur d’une TVA sociale basée sur le modèle Allemand.

Pourquoi la TVA sociale revient dans le débat ?

Quelque part, même les tenants de la libéralisation du commerce et de la finance finissent par se rendre compte des limites d’un système qui met en concurrence les salaires des ouvriers et des employés comme les systèmes de protection sociale. Et le fait de faire supporter le financement de la Sécurité Sociale sur les salaires renchérit considérablement le coût de ce travail et joue un rôle majeur dans les délocalisations et la persistance d’un chômage de masse.

L’avantage de la TVA sociale est d’avoir été expérimentée avec un succès apparent en Allemagne (même s’il faut relativiser cette expérience qui a seulement consisté à augmenter la TVA outre-Rhin de 3 points). En outre, il s’agit d’une mesure qui peut se décider à l’échelle nationale et qui ne remet apparemment pas en cause les idées dominantes de libéralisation économique. C’est pour cela que des socialistes comme des membres de l’UMP peuvent soutenir une telle idée.

Moyen de financement complémentaire ou principal ?

Le problème avec certaines propositions évoquées est que la TVA sociale semble davantage un moyen de combler les déficits d’aujourd’hui qu’une réforme structurelle et plus radicale du mode de financement de notre protection sociale. Une réforme à l’Allemande serait insuffisante pour véritablement freiner le flot des délocalisations par exemple. Seul un transfert massif des cotisations sociales vers une Contribution Sociale sur la Valeur Ajoutée changerait les choses.

Bien sûr, il faudrait ajuster une telle réforme pour éviter qu’elle ne soit injuste socialement, mais cela serait possible en différenciant les taux de TVA et CSVA et il ne faudrait pas hésiter à profiter d’une remise à plat complète de notre fiscalité pour bien en compenser tous les éventuels effets pervers. Malheureusement, ni le rapport Attali, ni Jean-François Copé ou Manuel Valls ne semblent partants pour une réforme radicale, tellement contraire à leur manière de procéder.

Certes, François Fillon a opposé une fin de non recevoir à cette idée hier soir. Malgré tout, il faut se réjouir des progrès faits par cette idée dans l’opinion des dirigeants politiques. Elle pourrait contribuer fortement à une réduction du chômage en favorisant le fabriqué en France.

TVA sociale : les réponses aux objections

Malgré les avantages incontestables en matière de coût du travail, et donc d’effet sur la création d’emplois, la TVA sociale a une très mauvaise image, comme le montre la tribune récente de Bernard Maris sur Marianne 2. Pourtant, les procès qui lui sont faites sont souvent injustes.

Une taxe injuste ?

Les détracteurs de la TVA sociale lui opposent souvent cet argument avec un double raisonnement. Tout d’abord, cela revient à transférer des charges pesant sur les entreprises sur une taxe portant sur la consommation. Dans la présentation de certains, on a presque l’impression qu’il est demandé aux Français de payer une taxe qui était auparavant directement payée de la poche des patrons. Cette présentation est abusive. Les charges sociales ne sont qu’un coût parmi un autre pour une entreprise et en réalité, ce sont bien les consommateurs qui la paient, comme la TVA.

L’autre argument avancé est que la TVA est un impôt injuste car non progressif. Cependant, il faut noter que les ménages modestes sous-consomment les produits faiblement taxés (produits alimentaires, loyer) alors que les ménages aisés surconsomment les produits plus fortement taxés, ce qui introduit une forme de redistribution à travers la TVA. Et les cotisations sociales sont en partie soumises à un plafond, ce qui limite la redistribution. En outre, il est toujours possible de jouer sur des différences de taux pour assurer que cette réforme ne soit pas injuste.

Une taxe inflationniste ?

Le deuxième reproche fait à la TVA sociale est le risque d’une hausse des prix. Pourtant, l’expérience Allemande démontre qu’un tel transfert n’est pas forcément inflationniste. Ensuite, si on agit à montant de taxe équivalent, il n’y a pas de raison pour que les prix augmentent. Bien sûr, il y a la crainte légitime que les prix des produits importés augmentent nettement et que ceux des produits fabriqués en France ne baissent pas à due proportion. Néanmoins, on peut aussi imaginer que certains importateurs rogneront sur leur marge pour ne pas trop perdre de parts de marché.

Parallèlement, sur les marchés compétitifs, la pression de la concurrence devrait pousser les prix à la baisse et rien n’empêche l’Etat de mettre en place des mécanismes assurant que la baisse des coûts est bien répercutée sur les prix. En outre, étant donné que nous importons davantage que nous exportons, la masse qui sera taxée sera plus importante qu’avant, ce qui devrait permettre au contraire de légèrement baisser la pression fiscale globale. Et la plus forte croissance de la base taxable (par la création d’emplois), permettrait sans doute de baisser la pression fiscale dans un second temps.

Une perte de pouvoir d’achat ?

Etant donné le précédent de la baisse de la TVA dans la restauration, il est néanmoins difficile d’affirmer qu’il n’y aurait aucun risque d’une légère hausse de l’inflation. Cependant, le niveau de l’inflation (tant qu’il est raisonnable) n’est pas le plus important. En effet, l’essentiel est l’écart entre la hausse des salaires et l’inflation. Beaucoup présentent la baisse de l’inflation comme un progrès économique alors que la hausse des salaires a davantage baissé que l’inflation, aboutissant à une réduction des gains de pouvoir d’achat, faisant finalement de la baisse de l’inflation un recul social.

Au contraire, la baisse radicale du coût du travail permettrait sans doute une plus forte progression des salaires et du pouvoir d’achat, même si  l’inflation est temporairement et légèrement plus élevée. En effet, le coût d’une hausse de salaire serait réduit de plus de 40% avec l’introduction de la TVA sociale. Mieux, on pourrait aussi imaginer en profiter pour que le nouveau salaire net soit un intermédiaire entre l’ancien net et l’ancien brut pour redistribuer du pouvoir d’achat, quitte à accepter un léger regain temporaire d’inflation. Naturellement, cela se ferait plus facilement en dehors de la monnaie unique.

Pour être honnête, les reproches faits à la TVA sociale sont légitimes. A première vue, une telle révolution fiscale n’est pas sans risque. Mais un examen plus approfondi de ses mécanismes permet de comprendre qu’il s’agirait sans doute d’une révolution extrêmement positive.

La TVA sociale, une taxe pour l’emploi

Depuis l’échange entre Laurent Fabius et Jean-Louis Borloo le soir des résultats du premier tour des élections législatives de 2007, la TVA sociale est devenue un tabou de la vie politique Française. Pourtant, cela pourrait être une révolution fiscale au service de l’emploi.

Les cotisations sociales, ennemies de l’emploi

A l’origine, le système Français de cotisations assises sur le salaire semble très juste : chacun cotise à proportion de ses revenus. Il est donc plus facile de créer des caisses spécifiques et d’établir un lien entre les revenus et les prestations. Malheureusement, cela renchérit considérablement le coût du travail. Un salarié gagnant 2000 euros nets par mois revient à plus de 3500 euros à son employeur. Un salarié gagnant 1150 euros nets par mois, revient à 1750 euros.

Du coup, c’est tout le paradoxe de la France que d’avoir un coût horaire du travail élevé tout en ayant des salaires nets bas par rapport aux autres pays occidentaux. Certes, les charges sociales représentent une forme de salaire complémentaire et différé, mais ce coût du travail n’est pas sans conséquence sur le niveau de l’emploi en France. Il faut noter que le total des cotisations sociales (part patronale plus part salarial) augmente le coût du travail de 50 à 75%.

La révolution de la TVA sociale

La TVA sociale consiste à remplacer tout ou partie des cotisations sociales assises sur les salaires par une augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un tel transfert présente plusieurs avantages. En baissant drastiquement le coût du travail (35 à 43% pour un transfert total), cela devrait contribuer à une très forte augmentation du nombre d’emplois. La TVA sociale devrait être un facteur de réduction drastique du chômage et d’accélération de la croissance.

Cette révolution est notamment commerciale. En effet, elle reviendrait à faire contribuer à parité les produits fabriqués en France et les produits fabriqués à l’étranger. Aujourd’hui, acheter chinois revient à acheter le modèle social chinois, même si la plupart des personnes qui le font n’ont pas vraiment le choix. Avec la TVA sociale, la compétition entre produits Français et produits importés n’auraient plus lieu sur le modèle social, ce qui permettrait de protéger le modèle Français.

L’introduction de la TVA sociale permettrait de réduire le prix des produits fabriqués en France, pour lesquels la hausse de la TVA serait plus que compensée par la baisse des cotisations sociales. En revanche, le prix des produits importés augmenterait. La TVA sociale est une forme de dévaluation sans les mauvais effets. Assez logiquement, cela devrait contribuer à une augmentation de la production en France et à une réduction de nos importations.

Evolution ou révolution fiscale ?

L’Allemagne nous fournit l’exemple d’un pays qui a introduit la TVA sociale puisque fin 2006, nos voisins d’outre-Rhin ont augmenté leur TVA de trois points et diminué à due concurrence leurs cotisations sociales. On peut imaginer deux scénarios. Le premier, progressif, pourrait consister en un réaménagement progressif de notre fiscalité, à l’Allemande, diminuant petit à petit les cotisations sociales pour augmenter parallèlement la TVA. Mais, l’introduction de la TVA sociale pourrait se faire de manière plus radicale.

En effet, au lieu du scénario progressif, nous pourrions faire un véritable big bang fiscal. Etant donné que notre taux majoré de TVA est déjà assez élevé, il pourrait être intéressant de mener une révolution globale pour limiter sa hausse. Une réduction drastique de toutes les niches fiscales et sociales, une remontée de la fiscalité sur les revenus du capital et l’introduction d’une taxe Tobin permettrait sans doute de limiter la hausse de la TVA tout en permettant un transfert total des cotisations sociales.

L’abaissement drastique du coût du travail que représenterait l’introduction de la TVA serait un levier extrêmement puissant pour la création d’emplois. Ce serait un outil puissant pour combattre le premier fléau qui touche notre société depuis trente ans : le chômage.

Demain, les réponses aux objections

Sarkozy et l’industrie : le poids des mots, la faiblesse des actes

25% de croissance en cinq ans ! C’est l’objectif que Nicolas Sarkozy s’est fixé pour la croissance de l’industrie Française. Malheureusement, comme pour ses déclarations sur le chômage, contredites un mois après, la réalité risque d’être bien différente de ses promesses…

Un discours volontariste

En fait, cela fera quatre ans cette année que Nicolas Sarkozy parle de politique industrielle. Il convoque fréquemment les grands patrons du secteur pour les sermonner. Mais au final, ses déclarations sont très souvent en décalage avec la réalité. Les dirigeants d’Arcelor-Mittal vont finalement faire ce qu’ils voulaient du site de Gandrange, comme Total avec la raffinerie de Dunkerque, et Renault ne produit déjà plus que 25% de sa production sur le sol national…

Bref, il est difficile de ne pas accueillir sans scepticisme les déclarations du président de la République sur l’industrie. Certes, le moment choisi pour l’annonce est habile. La production industrielle a baissé de plus de 10% en 2009, donc l’Elysée considère sans doute qu’un simple retour à la normal permettra d’assurer 40% du chemin qu’il annonce vouloir parcourir. Et il vaut mieux car une croissance annuelle de la production industrielle de plus de 4% est un objectif ambitieux.

Pour être honnête, le président de la République a posé une très bonne question, à savoir le financement de notre système de sécurité sociale, qui en pesant sur le travail, favorise les importations et défavorise les exportations, notamment industrielles. Mais les autres propositions sont soit trop légères (budget) soit trop hypothétiques. La volonté de bâtir une politique industrielle européenne est totalement contradictoire avec l’ultralibéral traité de Lisbonne, voulu par un certain… Nicolas Sarkozy.

Les grands enjeux oubliés

Un seul d’entre eux est évoqué (la question du financement de la Sécurité Sociale) mais de manière si sibylline et tardive que l’on peut douter des actes futurs du président. Dommage, la TVA sociale était une des meilleures idées du candidat Sarkozy. Malheureusement, cette proposition de réforme a été tuée entre les deux tours des élections législatives du fait de l’habileté de Laurent Fabius. Le président de la République n’a pas eu le courage de relancer le débat depuis.

Mais surtout, Nicolas Sarkozy semble avoir oublié ses dénonciations du niveau de l’euro, qui est pourtant une des causes majeures de la désindustrialisation de la France et de l’Europe. En effet, les économistes estiment qu’à parité de pouvoir d’achat, la monnaie unique européenne devrait coter entre 1,05 et 1,1 dollar. Cela veut donc dire qu’elle est encore surévaluée de 25% et que par conséquent, tout ce qui est produit en Europe coûte mécaniquement 25% plus cher qu’ailleurs, à salaire égal…

Enfin, s’il pointe les dangers du commerce déloyal depuis longtemps, il ne fait rien de concret pour encadrer un minimum les pratiques commerciales. Pourtant, comme le souligne une étude de la Direction Général du Trésor reprise par Marianne 2, 63% des destructions d’emploi dans l’industrie Française sont dues à la mondialisation.  Mais sur ce sujet, malgré le nombre grandissant d’économistes défendant un protectionnisme régional (Allais, Todd, El Karoui, Sapir, Gréau, Lordon…) rien n’avance.

Comme d’habitude Nicolas Sarkozy a fait un beau discours. Malheureusement, depuis trois ans, les Français ont fini par comprendre qu’il y a un fossé entre ce que le président dit et ce qu’il fait. Pire, ici, ses propositions sont déjà très légères.