Non, il ne faut pas un marché des droits à polluer !

Dans une tribune publiée sur Marianne 2, Bernard Maris soutient que pour lutter contre la pollution, il faut créer un marché des droits à polluer qui poussera alors les consommateurs comme les industriels à adopter des gestes plus citoyens.

Les limites d’un tel marché

Paradoxalement, Bernard Maris démontre toutes les limites du marché des droits à polluer. En effet, il prend exemple sur les droits émis en Europe pour les 11 000 industriels responsables de 40% des émissions polluantes. Sur le papier, instaurer un tel marché est intéressant puisque cela permet de fixer un montant de CO2 à émettre. En outre, cela laisse la « main invisible » répartir les efforts, théoriquement de la manière la plus économique possible.

Malheureusement, ce beau raisonnement est battu en brèche par la réalité. Tout d’abord, le fait de fixer des quotas implique une répartition qui a abouti, en Europe, à émettre trop de droits à polluer puisque chaque pays et chaque industrie cherche à avoir le quota le plus élevé possible. Ensuite, cela pénalise les industriels européens par rapport à ceux des pays qui n’ont pas mis en place de tels systèmes, favorisant donc les importations et pénalisant l’emploi.

Mais surtout, le fait de confier le prix du carbone à la main invisible du marché pose des problèmes que même les libéraux les plus convaincus comme The Economist ont finis par comprendre. En effet, les variations brutales du prix du carbone (inhérentes à tout marché), limitent les investissements des entreprises pour être plus propres car la rentabilité demeure trop incertaine. Un simple mouvement des prix peut transformer un investissement apparemment sage en gouffre...

Une meilleure alternative : une vraie taxe carbone

Bien sûr, certains s’interrogent sur la réalité du réchauffement climatique. Mais il faut souligner que beaucoup de scientifiques sérieux confirment cette thèse et que, de toutes les façons, étant donnée la finitude des sources de carbone terrestre, il est essentiel de « dé-carbonner » notre économie de manière à la protéger des prochaines évolutions du prix du pétrole. Et beaucoup mieux qu’un marché des droits à polluer, il y aurait une taxe carbone bien mieux ficelée que le projet gouvernemental.

En effet, en mettant un prix au carbone et en annonçant son évolution dans les années à venir, alors les gouvernements permettraient aux industriels d’investir dans la durée et de manière rentable, contrairement à une situation de marché où la volatilité des cours, en rendant incertain le prix du carbone, freine les investissements. Ensuite, cette taxe ne doit pas être une taxe sur la production sinon les usines partiront là où elles sont le moins taxées, ce qui ne fera que déplacer la pollution.

C’est pourquoi la meilleure solution possible est une taxe à la consommation qui prenne en compte l’ensemble de l’empreinte carbone d’un produit, de ses composants, à la manière dont il est produit et à son impact en terme de transport. Il est inadmissible que le fuel et le kérosène, qui servent à transporter les marchandises, ne soient pas davantage taxés par exemple. Dans ce cas là, il revient à chaque pays de taxer davantage les importations, qui consomment forcément davantage de carbone.

Comment faire ?

Naturellement, un tel système a de vraies limites. En effet, vouloir mesurer l’empreinte carbone précise d’un produit conduit à construire une machine à gaz, qui, touchant à la fiscalité, sera très difficile à mettre en œuvre. L’autre solution, qui consiste à prendre uniquement un critère (les émissions de CO2), est peut-être trop simpliste pour avoir un impact suffisant sur nos émissions de carbone.

Pourtant, des solutions peuvent être trouvées. Tout d’abord, il n’est pas obligatoire de prendre en compte toutes les activités polluantes. On peut se concentrer sur les plus polluantes et étendre petit à petit. Ensuite, il suffit de s’inspirer de l’exemple automobile, en instaurant quelques classes de produit, qui pourraient par exemple déclencher des niveaux de TVA différents. Et il sera essentiel de prendre en compte l’éloignement de la production tant que le prix du fuel et du kérosène ne reflètera pas la rareté du pétrole.

En cela, l’environnement peut être un moyen puissant de pousser les idées protectionnistes car nous découvrons tous les jours que les règles du marché poussent à un moins-disant environnemental qui ne pourra être contrecarré que par l’établissement de taxes pénalisant les importations…